Patrick Mindu

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-08-31"
JORFTEXT000027519309(source JORF)
cessation de fonction
08 Juin 201308/06/2013
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-26"
depart_retraite
JORFTEXT000023883721(source JORF)
admission
20 Avril 201120/04/2011
De: Mindu (Patrick, Jean-Pierre)
président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 3 mai 1999
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-03"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
promotion
14 Juillet 201014/07/2010
De: Patrick MINDU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021006139(source JORF)
admission
29 Août 200929/08/2009
De: Patrick MINDU
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Nantes
Remplace:M. Roland VANDERMEEREN
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
president
JORFTEXT000020736193(source JORF)
nomination
13 Juin 200913/06/2009
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination
au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Grade de conseiller d'Etat
date_debut="2007-09-09"
JORFTEXT000000793587(source JORF)
radiation
23 Août 200723/08/2007
De: Patrick Mindu
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
président de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-09-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000274570(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Patrick Mindu
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Georges Gouardes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Conseil d'État
conseil_des_ministres
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000274570(source JORF)
nomination
29 Juin 200729/06/2007
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif de Paris. Chevalier du 2 novembre 1993
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-11-02"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000249056(source JORF)
nomination
28 Mars 200428/03/2004
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
au 6e échelon de son grade
maintenu dans ses fonctions actuelles
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597991(source JORF)
promotion
05 Septembre 200205/09/2002
De: Mindu (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2002 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000594542(source JORF)
inscription
27 Mars 200227/03/2002
De: Mindu (Patrick)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000588967(source JORF)
inscription
12 Avril 200112/04/2001
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
I. -
magistrats de l'ordre administratif
a) Titulaires
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
magistrat
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Mindu (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000209207(source JORF)
mutation
15 Mai 199915/05/1999
De: Mindu (Patrick)
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat de l'ordre administratif
Remplace:M. Giltard (Daniel)
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
magistrat
JORFTEXT000000759468(source JORF)
nomination
14 Mars 199914/03/1999
De: Mindu (Patrick, Jean-Pierre)
président du tribunal administratif d'Amiens ; 29 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Patrick Mindu
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000367770(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mindu (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1996, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1996, établi
JORFTEXT000000560536(source JORF)
inscription
19 Avril 199619/04/1996
De: Mindu (Patrick, Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Rennes ; 24 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
nomination
25 Juin 199325/06/1993
De: Mindu (Patrick)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1990-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000716899(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.